Quelques exemples de sinistres protection juridique professionnelle :
Plutôt que de longs discours quoi de plus parlants que des exemples. Les exemples retenus sont fictifs et ne s’inspirent d’aucun fait réel. Ils ne représentent, aussi, qu’une infime partie des cas auxquels vous pourriez être confrontés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Exemples de sinistres dans le domaine pénal :
L’installation électrique de l’entreprise ne répond pas aux normes imposées par la réglementation en vigueur et un salarié se blesse. L’entreprise est assignée devant les juridictions répressives.
Le gérant de la société est agressé physiquement et doit être arrêté 45 jours. Son absence crée un préjudice important à la société. La société se porte partie civile pour obtenir réparation.
Exemples de sinistres dans le domaine commercial :
Suite à une réparation effectuée chez un client, l’entreprise est mise en cause par ce dernier mais la responsabilité incombe au fabricant qui doit être mis en cause.
L’entreprise se voit confier une grosse commande pour changer la totalité des climatisations d’un hôtel de 50 chambres. Le client annule cette commande de façon injustifiée alors que l’entreprise a déjà été livrée du matériel. L’entreprise demande à son client réparation du préjudice subi.
Exemples de conflits sociaux individuels :
A la suite de son licenciement un salarié de l’entreprise conteste les indemnités qui lui ont été versées. Il assigne l’entreprise devant le Conseil des Prud’Hommes. L’entreprise doit donc se défendre.
L’entreprise procède au licenciement d’un salarié qui refuse d’exécuter son préavis, elle doit effectuer un recours devant le Conseil des Prud’Hommes.
Exemple de conflits locaux professionnels :
Lors de son renouvellement de bail commercial l’entreprise reçoit un avenant proposant une augmentation de loyer importante et disproportionnée. L’entreprise fait un recours à l’encontre de son bailleur de manière à faire réviser le loyer proposé.
Des travaux importants de rénovations sont réalisés dans la copropriété ou se situent les locaux de l’entreprise . Ces travaux engendrent la détérioration de la devanture de l’entreprise et la société qui réalise les travaux refuse de l’indemniser. L’entreprise doit effectuer un recours contre la société qui réalise les travaux et son assureur.
Etc………
